République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.05.2013
Objet adopté le 24.01.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11164-A
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24 janvier 2014 -
15h |
vidéo
PL-11164-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière
PL 11164
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16 mai 2013 -
17h
PL-11164 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone de développement 4B et d'une zone des bois et forêts) situées à la route de Presinge et à la route de la Louvière